Legal

Legal

Publication and hosting

To translate

Socracy est une association loi 1901 (enregistrement 0783013770 du 2/04/2008, sous-préfecture de Saint Germain en Laye, Président: Olivier Hersent).
Le site Socracy.org est hébergé chez OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Brands

To translate

Socracy est une marque déposée (75 INPI C/08/3568450).

Personnal data

To translate

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Si vous souhaitez contribuer ou commenter les documents de ce site, vous devrez vous enregistrer.
Les données personnelles vous concernant nous sont alors nécessaires pour pouvoir vous contacter en cas de problème sur un contenu contribué par vous (demande de retrait, copyright), ou pour vous faire parvenir des informations relatives à votre contribution. Les seules données accessibles au public sont votre nom et prénom, et le code postal ainsi que la ville si vous les avez renseignés. Ces pages ne sont pas indexées par les moteurs de recherche qui respectent les directives d'exclusion.
Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant, qui peuvent être modifiées en ligne en cliquant simplement sur votre nom, après vous être enregistré.

Les contributions et commentaires soumis au site font l'objet d'une modération, cette modération n'a pas pour objectif de définir une ligne éditoriale, mais vise à retirer du site tout 'Contenu offensant', dans les conditions décrites par la charte ci-dessous. Vous pouvez demander à publier du contenu sans faire l'objet d'aucune modération auprès de contact@socracy.org.
Toutes les contributions sont archivées, dans le seul but de maintenir leur publication en ligne et leur accessibilité via le moteur de recherche du site.

L'association Socracy n'est pas tenue responsable des contenus de ce site sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle, hormis l'élimination du 'Contenu offensant', ni du contenu des sites Internet tiers vers lesquels des liens peuvent éventuellement être publiés par les contributeurs.

Terms of use of the site for the public and Contributors

Definition of terms

To translate

  • Site : le site internet Socracy, accessible notamment par les adresses socracy.org, socracy.fr, socracy.com.
  • Fait : texte informatif soumis par le moyen du formulaire "Ajouter un fait" et contenant des informations factuelles visant à nourrir la réflexion des utilisateurs du site concernant les problématiques abordées.
  • Analyse : texte soumis par le moyen du formulaire "Ajouter une analyse" et contenant des appréciations, éventuellement subjectives, de son auteur, sur la signification, la portée, les tendances des Faits.
  • Proposition : texte soumis par le moyen du formulaire "Ajouter une proposition" et contenant des appréciations, éventuellement subjectives, de son ou ses auteur(s), sur la signification, la portée, les tendances des Faits.
  • Commentaire : texte soumis par le moyen du formulaire "Commentaire" et visant à formuler des remarques sur une Analyse, une proposition ou un Fait.
  • Public : toute personne qui accède au contenu du site "Socracy", par tout moyen.
  • Contributeur : toute personne qui participe à l'élaboration du contenu du site, quelle que soit la nature de sa contribution (par exemple un nouveau commentaire , une nouvelle analyse ou la modification d'une analyse existante, un nouveau fait ou la modification d'un fait existant, une nouvelle proposition ou la modification d'une proposition existante). Le site est conçu pour que les contributeurs doivent obligatoirement disposer d'un compte (identifiant de connexion et mot de passe) et accepter la présente charte d'utilisation, préalablement à l'ajout ou à la modification du contenu du site.
  • Contenu offensant : contenu présentant un caractère discriminatoire, raciste ou xénophobe, révisionniste ou négationniste, à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux ou communément considéré comme vulgaire, offensant, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, offensant vis-à-vis des pratiques ou croyances religieuses, à caractère obscène, pornographique ou pédophile. Plus généralement tout contenu en violation de droits de propriété intellectuelle et de copyright (textes, images, vidéos, secrets commerciaux, informations internes ou confidentielles, etc.), des lois et règlementations en vigueur.
    <br /><br />

Terms of use

To translate

Le contenu du débat est librement accessible par le Public. Il est ouvert à leurs commentaires. Un membre du Public peut aussi proposer ses analyses et ses propositions.

Cette production est rangée dans la partie "Analyses et Commentaires du Public". Pour cette partie Socracy n'agit en aucun cas en éditeur de contenu et le contenu est publié sous la responsabilité des contributeurs, qui sont identifiés par leur adresse email et leur adresse IP au moment de la contribution, selon les meilleures pratiques en vigueur à ce jour pour les sites dits 'contributifs'. Toutefois, dans l'objectif de minimiser les risques de présence de contenu 'offensant' sur le site, ces contributions sont soumises à un processus de filtrage à priori. Ce filtrage, qui pourra être réalisé par des processus automatiques de recherche de mots clés ou par des personnes physiques choisies par Socracy, assure, exclusivement, les contrôles suivants: 

  • absence de commentaires présentant le caractère d'une injure raciste
  • absence de langage injurieux ou communément considéré comme vulgaire
  • absence de langage offensant vis-à-vis des pratiques ou croyances religieuses
  • absence de contenu révisionniste
  • absence de contenu à caractère pornographique ou pédophile

Aucun contrôle de ce type n'étant en mesure de prémunir totalement le site contre les types de contenus évoqués plus haut, et contre les violations de propriété intellectuelle et de copyright, la protection du site est complétée, a posteriori, par la mise en place systématique, sur tous types de contenus, d'un mécanisme d'alerte qui permet aux internautes ou aux victimes de signaler du contenu offensant ou litigieux. La preuve de l'activation de l'alerte est matérialisée par un enregistrement horodaté sur le site Socracy. À réception de cette alerte et après un simple contrôle de crédibilité, Socracy met en &oelig;uvre à titre conservateur un retrait du contenu signalé dans les 72 heures. 

Socracy n'a aucune obligation vis-à-vis du contenu, en particulier de diffusion. Le contenu pourra être supprimé du site à tout moment sans justification. 

En matière de propriété intellectuelle : 

  • Les membres du Public s'engagent à ne contribuer aucun contenu (par exemple extraits de livres, articles de journaux, bases de données, illustrations) faisant l'objet d'une protection sauf :
    • lorsqu'il s'agit de citations brèves ou d'illustrations en mentionnant leur auteur ou le propriétaire des droits
    • lorsqu'ils ont préalablement obtenu l'accord écrit de l'auteur ou du propriétaire des droits 
  • Pour toutes leurs contributions, en conformité avec l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, les membres cèdent sans contrepartie financière les droits d'auteur suivants à France 2025, et ce pour la totalité de la durée légale de protection :
    • Droit de réutilisation de la contribution dans des &oelig;uvres collectives dérivant de la contribution originale par ajout, suppression, traduction ou plus généralement toute modification de la contribution originale.
    • Publication de la contribution originale ou modifiée dans tous pays, sous la langue originale ou après traduction, et sous tous formats et sur tous supports y compris électroniques.

En conséquence : 

  • Le contenu contribué est susceptible d'être modifié, enrichi, amputé par les autres membres avec ou sans l'accord du contributeur original, en préservant ou non le fond ou la forme de la contribution originale.
  • Toute contribution, tout contenu, sous quelque forme qu'il soit, créé par un membre sur le site de Socracy est publié définitivement par Socracy et l'auteur ne peut demander son retrait. Un membre peut toutefois, s'il estime qu'une contribution qui lui est attribué ou à laquelle il contribue ne reflète plus ses opinions, demander à ce qu'elle soit rendue anonyme.
  • La publication du contenu est susceptible de continuer sur le site de l'association même si le ou les contributeurs ne sont plus membres du site Socracy, et ce sous la forme originale de la contribution ou sous des formes dérivées.
  • Les auteurs restent libres de réutiliser leur contribution pour tout autre usage y compris la publication commerciale, sans pouvoir toutefois signer de contrat avec un tiers où le droit d'auteur de l'oeuvre serait cédé à titre exclusif, en contradiction avec les droits déjà cédés à l'association. Une clause d'exemption d'exclusivité pour France 2025 doit alors être prévue. Par ailleurs aucune publication même dérivée d'un contenu du site ne peut se prévaloir de l'aval du site Socracy sans l'accord de son Administrateur, en dehors d'une citation exacte d'un contenu publié sur le site.

Toute contribution est associée à une cession de droits à titre gratuit.

Navigation in Socracy


Creator: ThomasEveilleau on 2009/03/25 12:25
Legal , Copyright , Credits , Site map